Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
| dc.contributor.author | Vrancken, Patrick Henri Ghislain | |
| dc.date.accessioned | 2023-09-27T12:44:40Z | |
| dc.date.available | 2023-09-27T12:44:40Z | |
| dc.date.issued | 1993 | |
| dc.date.updated | 2023-09-27T10:52:26Z | |
| dc.description.abstract | Dans la prémiere partie de la thése, un certain nombre de questions générales relatives à la création, aux conflits et à la terminaison des régles de droit international public sont étudiées. Cette étude permet de confirmer qu'il n'existe en droit international public positif aucun moyen d'imposer à un Etat une obligation à laquelle il n'a pas consenti. D'autre part, l'analyse du statut actuel de la haute mer est placé dans le contexte de l'extension des appropriations nationales sur les océans. L'étude de ces derniéres permet de situer le régime de la Zone et le principe de liberté de la haute mer dans leur contexte historique et géographique ainsi que de mettre en évidence les éléments fondamentaux gouvernant la dialectique entre nationalisation et internationalisation des espaces marins. | |
| dc.identifier.apacitation | Vrancken, P. H. G. (1993). <i>Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer</i>. (). ,Faculty of Law ,Department of Public Law. Retrieved from http://hdl.handle.net/11427/38897 | en_ZA |
| dc.identifier.chicagocitation | Vrancken, Patrick Henri Ghislain. <i>"Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer."</i> ., ,Faculty of Law ,Department of Public Law, 1993. http://hdl.handle.net/11427/38897 | en_ZA |
| dc.identifier.citation | Vrancken, P.H.G. 1993. Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. . ,Faculty of Law ,Department of Public Law. http://hdl.handle.net/11427/38897 | en_ZA |
| dc.identifier.ris | TY - Doctoral Thesis AU - Vrancken, Patrick Henri Ghislain AB - Dans la prémiere partie de la thése, un certain nombre de questions générales relatives à la création, aux conflits et à la terminaison des régles de droit international public sont étudiées. Cette étude permet de confirmer qu'il n'existe en droit international public positif aucun moyen d'imposer à un Etat une obligation à laquelle il n'a pas consenti. D'autre part, l'analyse du statut actuel de la haute mer est placé dans le contexte de l'extension des appropriations nationales sur les océans. L'étude de ces derniéres permet de situer le régime de la Zone et le principe de liberté de la haute mer dans leur contexte historique et géographique ainsi que de mettre en évidence les éléments fondamentaux gouvernant la dialectique entre nationalisation et internationalisation des espaces marins. DA - 1993 DB - OpenUCT DP - University of Cape Town KW - law LK - https://open.uct.ac.za PY - 1993 T1 - ETD: Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer TI - ETD: Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer UR - http://hdl.handle.net/11427/38897 ER - | en_ZA |
| dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/11427/38897 | |
| dc.identifier.vancouvercitation | Vrancken PHG. Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. []. ,Faculty of Law ,Department of Public Law, 1993 [cited yyyy month dd]. Available from: http://hdl.handle.net/11427/38897 | en_ZA |
| dc.language.rfc3066 | eng | |
| dc.publisher.department | Department of Public Law | |
| dc.publisher.faculty | Faculty of Law | |
| dc.subject | law | |
| dc.title | Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer | |
| dc.type | Doctoral Thesis | |
| dc.type.qualificationlevel | Doctoral | |
| dc.type.qualificationlevel | LLD |